Conditions générales de vente

Remarque:
Les conditions générales sont traduites dans différentes langues. Seule la version française fait foi.

1. Généralités et application des Conditions générales de vente.

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site www.closdespins.ch.
Nous vous encourageons donc à les lire avant de passer commande.
En vous enregistrant et en passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

Le « Clos des Pins » se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions.

2. Création d’un compte/enregistrement

Afin d’utiliser le service de commande en ligne, vous n’êtes pas tenus de créer un compte client. Vous devez par contre vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez en passant commande.

En passant commande, vous certifiez avoir 16 ans ou plus et d’être en droit de consommer de l’alcool.

3. Mot de passe

Le mot de passe utilisé pour la création de votre compte est personnel et confidentiel. Il ne doit en aucun cas être transmis à un tiers. Vous assumez toutes responsabilités quand à l’utilisation de votre mot de passe, même à votre insu. En cas de doute, vous avez la possibilité en tout temps de modifier ce mot de passe directement sur le site.

4. Commandes

En confirmant votre commande sur le site, vous vous engagez à acheter la marchandise que vous avez commandée. Les données enregistrées lors du passage de votre commande par le site closdespins.ch font foi.

Le « Clos des Pins » se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• Rupture de stock imprévue.
• Litige en cours ou d’arriérés de paiement.

5. Prix

Les prix des articles sont ceux indiqués sur le site. Les prix s’entendent TVA incluse, sauf mention contraire. Les frais de livraison ou d’expédition sont calculés en sus. Le tarif des livraisons est calculé en fonction des tarifs de nos transporteurs et nous essayons de faire au mieux dans votre intérêt.

6. Livraisons

La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée sous « adresse de livraison » renseignée lors de la commande. Nous faisons notre possible pour effectuer la livraison dans les meilleurs délais.

Les délais habituellement constatés sont:

• Livraison à Genève par nos soins : le mardi ou vendredi matin suivant votre commande. Nous vous contacterons pour prendre rendez-vous.
• Expédition par la poste : 5-7 jours ouvrables
• Expédition par transporteur : 2-3 jours ouvrables

Les délais indiqués ci-dessus n’ont qu’une valeur indicative.

Les commandes passées sur le site www.closdespins.ch sont valables en Suisse uniquement. Pour l’étranger, merci de nous contacter.

7. Vérification de la marchandise

C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler dans les 3 jours qui suivent la livraison. La marchandise sera alors remplacée à l’identique.

8. Paiement

Il est existe sur le site trois moyens de paiement disponibles:

– Paiement sur place

Pour les vins pris en cave.

– Carte de crédit

Le paiement au moyen de votre carte de crédit est réalisée sur le site de STRIPE (stripe.com)

– Virement bancaire

Cette option rend le processus un peu plus long. Sauf accord préalable de notre part, la marchandise n’est pas expédiée avant réception du paiement.

9. Retours

Si votre commande ne correspond pas à votre attente, vous pouvez retourner la marchandise dans les 7 jours suivants réception. Nous n’acceptons que les retours dans leur emballage d’origine et en bon état. En cas de marchandise endommagée, nous nous réservons le droit de déduire un équivalent au remboursement. Lorsque les retours ont été fait de manière adéquat, nous remboursons le prix de la marchandise ainsi que les frais de transport/expédition facturés dans les 30 jours suivant la date de réception du colis. Les frais d’expédition pour le retour de la marchandise sont à votre charge.

10. Limitation de la responsabilité

Les photos et textes illustrant ou décrivant les produits présents sur le site sont non-contractuels

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images et commentaires présents sur le site restent la propriété du « Clos des Pins » au titre du droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite

12. Protection des données

Le « Clos des Pins » s’engage à  respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas vendues à des tiers. Le client a la possibilité de modifier ses données personnelles à  tout moment dans l’espace « Mon Compte ». En acceptant nos conditions générales de vente, vous acceptez également les termes de notre politique de confidentialité.

13. Force majeure

Nous faisons tout notre possible pour nous acquitter de nos obligations mais nous ne pourrons pas être tenus pour responsables de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de notre volonté, comme : grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

14. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Dardagny.

Dardagny, le 15.03.2017